Prestations
Le Cabinet propose d’offrir au chef d’entreprise, son accompagnement, ses conseils et ses services dans les phases successives de la vie sociale :
- Choix de la structure ou du mode d’exercice en fonction de l’activité projetée
- Détermination du statut fiscal et social adapté
- Rédaction de statuts, accomplissement des formalités auprès des greffes, des chambres des métiers, des journaux d’annonces légales
- Protection de la dénomination sociale, de l’enseigne, dépôt de marques auprès de l’INPI
- Gestion sociale (rédaction de contrats de travail, gestion des ruptures et des éventuels contentieux…)
- Négociation de contrat (rédaction de baux, de contrats de vente, de conditions générales, de protocoles d’accord…)
- Suivi juridique (tenue des assemblées, rédaction des procès verbaux…)
- Gestion des litiges (rédaction d’assignation en justice, conclusions, protocoles d’accord transactionnel…)
- Actes de cession (achat/vente de fonds de commerce, de droit au bail, prise de participations…)
- Difficultés économiques : mise en œuvre de mesures préventives (conciliation judiciaire ou le mandat ad hoc), ou de procédures collectives (plan de sauvegarde, plan de redressement, plan de cession/liquidation…)
Le Cabinet a également vocation à conseiller, assister et défendre les particuliers dans les litiges de la vie courante :
Dans leurs relations de travail :
- Négociation de contrat d’embauche
- Négociation à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail
- Contentieux prudhommal
- Vice caché sur un véhicule acquis auprès d’un professionnel
- Non-conformité d’un bien au regard de la commande
- Désordre mettant en cause la solidité d’un ouvrage dans le cadre de travaux de constructions
- Faire valoir un droit de préférence à l’occasion de la mise en vente d’un bien loué
- Délivrer un congé pour mettre un terme au contrat de bail
- Imposer la réalisation de travaux de mise en conformité
- Agir en paiement d’un arriéré de loyers